Conditions générales de vente

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SCS Projektentwicklungs GMBH & CO OG
Parkallee ∙ 2334 Vösendorf – Autriche
Numéro d'enregistrement : 541439i ∙ Tribunal chargé du registre du commerce : HG Vienne ∙ Numéro d'identification fiscale : ATU76065669
Coordonnées bancaires : Raiffeisenbank ∙ IBAN : AT35 3468 0000 0059 2303 ∙ SWIFT : RZOOAT2L680

Champ d'application des CGV

1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s'appliquent à la prestation de services fournie par la société SCS Projektentwicklungs GmbH & CO OG (ci-après dénommée « l'hôtel ») au client de l'hôtel, à l'organisateur ainsi qu'aux autres parties contractantes (ci-après dénommées « parties contractantes »).

2. En acceptant les présentes CGV, le partenaire contractuel s'engage à respecter leurs conditions ainsi que toutes les dispositions du droit du commerce ou toute autre réglementation applicable.

3. Pour toutes les dispositions non régies par les présentes conditions générales, les conditions générales de l'hôtellerie de 2006, dans leur version en vigueur, s'appliquent à titre complémentaire.

Conclusion du contrat, tarifs, dispositions générales

1. Toutes les réservations, modifications et annulations doivent en principe être effectuées par écrit.

2. Tous les prix sont indiqués en euros (€). Sauf disposition contraire dans chaque cas particulier, les prix proposés s'entendent toutes taxes et tous frais compris.

3. L'hôtel est autorisé à fournir la prestation d'hébergement effective dans un établissement hôtelier équivalent.

4. Vous trouverez les conditions d'annulation détaillées dans la confirmation de réservation.

5. La responsabilité concernant les objets de valeur est limitée.

6. Les objets trouvés sont conservés pendant 21 jours.

7. L'accès à Internet est gratuit ; nous déclinons toute responsabilité en cas de panne.

8. Il est interdit de fumer en dehors des zones prévues à cet effet.

Réunions, voyages de motivation, congrès, banquets et événements

1. Les locaux sont mis à disposition conformément à l'accord conclu.

2. Décoration autorisée uniquement sur autorisation.

3. Sous réserve de modifications de salle.

4. Exclusion de toute responsabilité en cas de dysfonctionnements techniques.

5. Accès réservé aux autorités et au personnel de l'hôtel.

6. Les entreprises extérieures ne sont autorisées qu'avec autorisation.

7. Les manifestations doivent être adaptées au niveau.

8. Publicité uniquement sur autorisation.

9. Les appareils doivent être conformes à la législation.

10. Les autorisations doivent être présentées.

11. Annoncer les livraisons.

12. Nourriture et boissons autorisées uniquement sur autorisation.

13. Obligation de présence.

14. Des frais supplémentaires sont possibles.

15. Le risque est à la charge de la partie contractante.

16. Exclusion de responsabilité en cas d'accident.

17. Aucune responsabilité en cas de vol.

18. Exclusion de responsabilité concernant les objets de valeur.

19. Les conditions générales du client sont exclues.

20. Réclamations dans un délai de 6 mois.

21. Obligation de divulgation concernant les événements sensibles.

22. Transmission de données aux fins de la prestation de services.

Démission et résiliation

1. L'hôtel est en droit de résilier le contrat si certaines conditions sont réunies.

Lieu d'exécution et de paiement, juridiction compétente, nullité partielle

1. Lieu d'exécution : 2334 Vösendorf, Autriche. Tribunal compétent : Vienne.

2. Le transfert de droits n'est possible qu'avec votre accord.

3. Les modifications doivent être effectuées par écrit uniquement.

4. Ces événements s'adressent exclusivement aux professionnels.

5. La nullité partielle n'affecte pas les autres dispositions.